CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


1. Application
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté, en toutes leurs dispositions, les présentes CGV. Les présentes Conditions Générales de Vente constituent la loi des parties et prévalent sur tout document émanant du client.


2. Protection des mineurs
Interdiction de vente de boissons alcooliques aux mineurs de moins de 18ans.
Conformément aux articles L3342-1et L3353-3 du code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de 18 ans est interdite.
En navigant sur ce site web et à chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le client accepte ces présentes CGV et reconnait sa majorité.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé – A consommer avec modération.
Le fait de passer commande sur le site et de valider la commande implique l’acceptabilité des présentes conditions de vente dans leur intégralité.
 
3. Modalités de commande, prix et paiement
Les prix des produits indiqués sont en euros T.T.C pour la France métropolitaine. Les frais de port sont soumis à des conditions de volume et dépendent du pays de l’adresse de livraison.
Pour des commandes en provenance d’autres pays, nous vous invitons à nous contacter par la rubrique « Nous contacter » de ce site.
Le paiement s’effectue à la commande par paiement sécurisé par carte bancaire  ou par Paypal.
La commande est validée dès réception du règlement. Dès que vous avez confirmé votre commande et en avez réglé le montant total, G.M. HERARD vous confirme la commande et celle-ci devient définitive.
Une copie du bon de commande vous sera envoyée par email.

4. Livraisons
Les bouteilles seront livrées en France métropolitaine par la Poste Colissimo (jusqu'à 12 bouteilles) ou par transporteur (plus de 12 bouteilles) à l’adresse que vous aurez indiquée lors de votre commande.
Nous pouvons livrer dans d'autres pays que la France métropolitaine. Nous vous remercions de nous consulter par le biais de la rubrique « Nous contacter » lien de notre site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent des possibilités d’approvisionnement et de transport de notre société. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à pénalités de retard, dommages et intérêts, refus de livraison ou annulation de commandes.

Tarifs frais de livraison:
1 à 2 bouteilles : forfait livraison de 8,99€
3 à 11 bouteilles : forfait livraison de 10,99€
A partir de 12 bouteilles: livraison gratuite
Ces frais peuvent être modifiés à tout moment. Ils seront communiqués au client lors de chaque commande avant le paiement.

A réception de la livraison et en présence du livreur, il appartient à l’acheteur de vérifier le nombre de bouteilles et l’état des colis et de mentionner toute anomalie sur le bordereau de livraison du transporteur. Toute contestation ou réclamation devra nécessairement être accompagnée de ce document.

Les délais de livraison
Le délai de livraison est de 4 à 8 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Si vous constatez un retard inhabituel dans la livraison, n’hésitez pas à nous contacter par mail. Cliquez ici lien vers « Nous contacter »
Nous ne saurions être tenus responsables des retards éventuels occasionnés par le transporteur ou la poste.


Livraisons Europe
Le délai de livraison est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Les bouteilles seront livrées par la Poste Colissimo (jusqu'à 12 bouteilles) ou par transporteur à l’adresse que vous aurez indiquée lors de votre commande.
Les frais de livraison sont d'un montant forfaitaire de 20,00€.
Ces frais peuvent être modifiés, ils seront communiqués au moment de la commande.

Les livraisons peuvent être soumises à des droits de douane et taxes éventuelles. Il est conseillé aux clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leur pays.


Livraison Suisse
La commande sera facturée hors taxe (TVA 20% à déduire du prix affiché). Merci de nous contacter à contact@gmherard.com pour passer une commande depuis la Suisse.
Le délai de livraison est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Les bouteilles seront livrées par la Poste Colissimo (jusqu'à 12 bouteilles) ou par transporteur à l’adresse que vous aurez indiquée lors de votre commande.
Les frais de livraison sont d'un montant forfaitaire de 40,00€ pour une livraison Colissimo et de 80,00€ pour une commande supérieure à 12 bouteilles (livraison par transporteur).
Les livraisons peuvent être soumises à des droits de douane et taxes éventuelles. Il est conseillé aux clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leur pays.


Autres Pays
Nous pouvons livrer dans d'autres pays. Nous vous remercions de nous consulter par le biais de la rubrique « Nous contacter » lien de notre site.
 
5. Les conditions de l’envoi du champagne
Tous les envois sont réalisés avec des emballages spécialement étudiés pour le transport des champagnes.
 
6. La réception de votre commande
Attention, il est de votre responsabilité de communiquer tous les éléments nécessaires à la bonne livraison de votre commande : Numéro de téléphone, digicode d’accès à votre résidence/immeuble… Les colis sont livrés en rez-de-chaussée. Un de ces éléments manquants et la livraison pourrait ne pas être effectuée. Dans l’un ou plusieurs de ces cas, tous les frais de transport seront à votre charge. Tous les colis voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, qui doit donc être très vigilant lors de la réception des colis.
Pour les livraisons par transporteur, celui-ci vous contactera par téléphone pour prendre rendez-vous avec vous pour la livraison. Il est indispensable de fournir un numéro de téléphone valide.


7. Conseil de conservation des bouteilles de Champagne
Pour préserver les qualités du vin de Champagne, les bouteilles doivent être conservées couchées, dans un local fermé à l’abri de lumière, des températures excessives et du gel. Aucune réclamation sur la qualité ne sera recevable si ces conditions de stockage n’ont pas été respectées.
 
8. Facultés de retour de votre commande
En application des dispositions de l’article L 121. 16 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours franc à compter de la date de livraison de sa commande pour la retourner en parfait état, dans son emballage d’origine et avec la facture originale (pour échange ou remboursement) sans pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Une étiquette de retour vous sera alors adressée. Elle sera à coller sur le colis de retour (emballage d'origine en parfait état). Le colis devra être déposé en point relais. Merci de nous contacter pour plus de détail.
 
9. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez nous contacter directement par mail. Les informations vous concernant sont destinées exclusivement à notre société et ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, de vous assurer un service de qualité et de mieux répondre à vos attentes. Vous acceptez notamment que la société G.M. HERARD utilise ces données pour vous communiquer des informations relatives aux actualités et offres promotionnelles qui pourraient vous intéresser.


10.Litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de problème, vous pourrez vous adresser à la société EARL Gilles HERARD (marque commerciale « G.M. HERARD ») afin de trouver une solution amiable. Si le litige persiste, le Tribunal de Commerce de Troyes est seul compétent.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.


11. Force majeur
Notre société sera déliée de tout ou partie de ses obligations sans qu’il puisse lui être réclamé de dommages et intérêts s’il survient des cas fortuits ou de force majeure empêchant ou retardant l’élaboration ou la livraison des produits. En cas de survenance d’un cas de force majeure, notre société s’engage à prévenir le client dans les meilleurs délais par écrit.
 
EARL Gilles HERARD
31 rue du Moulin - 10200 Urville
Société enregistrée au registre du commerce de Troyes
RCS : 413 375 585 TROYES SIRET : 413 375 585 00010
e-mail : contact@gmherard.com